Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site Noviciat.ai, édité par l'association Normandie.ai. La consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU en vigueur à la date de la connexion.
- Éditeur
- Association Normandie.ai (loi 1901)
- Siège
- 11 rue de l'Avalasse, 76000 Rouen
- Contact
- noviciat@normandie.ai
- Version
- v1 · 15 juin 2026
1. Objet
Noviciat.ai est une initiative qui valorise les périodes de stage non exploitées d'étudiants en Data Science, en les mettant au service de projets d'IA responsable portés par des entreprises et des administrations publiques du territoire. L'association Normandie.ai y agit comme tiers de confiance entre les organisations porteuses de projets et les étudiants.
Le site Noviciat.ai présente cette initiative et permet aux organisations intéressées de prendre contact avec l'association Normandie.ai. Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site par tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Accès au site
- Accès libre et gratuit, sans inscription préalable.
- Disponibilité fournie en « meilleur effort », sans engagement de niveau de service (SLA) explicite.
- L'association Normandie.ai peut suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution.
3. Engagement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations sincères et exactes lorsqu'il contacte l'association Normandie.ai.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mécanismes de sécurité, ni d'en extraire massivement les contenus par des moyens automatisés.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'association Normandie.ai et des tiers.
4. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les fiches missions élaborées avec l'association Normandie.ai constituent des suggestions opérationnelles fondées sur les informations transmises par l'organisation. Elles ne sauraient être interprétées comme un engagement contractuel, un conseil juridique, ni comme une convention de stage.
La convention de stage et l'ensemble des obligations associées (encadrement pédagogique, gratification, assurance, responsabilité civile) relèvent exclusivement des parties signataires : l'établissement d'enseignement, l'organisation d'accueil (entreprise ou administration) et le stagiaire.
L'association Normandie.ai ne saurait être tenue responsable de l'usage qui est fait des fiches missions, ni des résultats opérationnels obtenus. Sa responsabilité est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect.
5. Propriété des fiches missions
La fiche mission élaborée avec l'association Normandie.ai appartient à l'organisation qui porte le projet, qui peut librement l'utiliser, la modifier et la diffuser dans le cadre de sa propre activité.
6. Modification du site et des CGU
Le site Noviciat.ai est susceptible d'évoluer. Les présentes CGU peuvent en conséquence être mises à jour.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une mise à jour de la date indiquée en tête du présent document. La consultation du site postérieurement à cette mise à jour vaut acceptation des CGU modifiées.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'association, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.