Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du service noviciat, édité par la SAS ABECEDAIRE Studio. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU en vigueur à la date de la connexion.
- Éditeur
- SAS ABECEDAIRE Studio
- Siège
- 12 rue Saint-Romain, 76000 Rouen
- Contact
- tech@abecedaire-studio.com
- Version
- v1 — 15 juin 2026
1. Objet
noviciat est un service en ligne de diagnostic data et IA destiné aux PME et ETI. Il propose un parcours conversationnel guidé qui aboutit à la production d'une fiche mission stagiaire actionnable, décrivant un périmètre de travail, des livrables attendus et un cadre d'exécution.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service par tout visiteur ou utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Service fourni
Périmètre V1
Le service noviciat est fourni gratuitement dans sa version 1. Son utilisation ne requiert pas la création d'un compte utilisateur et ne donne lieu à aucun paiement.
- Accès libre, sans inscription préalable.
- Aucun engagement contractuel à long terme.
- Disponibilité fournie en « meilleur effort », sans engagement de niveau de service (SLA) explicite.
- ABECEDAIRE Studio peut suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution.
3. Engagement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations sincères et exactes lors de l'échange conversationnel avec le service.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service, de contourner ses mécanismes de sécurité, ni d'en extraire massivement les contenus par des moyens automatisés.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ABECEDAIRE Studio et des tiers.
4. Limitation de responsabilité
Les fiches missions produites par noviciat constituent des suggestions opérationnelles fondées sur les informations déclarées par l'Utilisateur. Elles ne sauraient être interprétées comme un engagement contractuel, un conseil juridique, ni comme une convention de stage.
La convention de stage et l'ensemble des obligations associées (encadrement pédagogique, gratification, assurance, responsabilité civile) relèvent exclusivement des parties signataires : l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire.
ABECEDAIRE Studio ne saurait être tenue responsable de l'usage qui est fait des fiches missions produites, ni des résultats opérationnels obtenus. La responsabilité d'ABECEDAIRE Studio est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect.
5. Propriété des contenus produits
La fiche mission générée à l'issue d'un échange est cédée à l'Utilisateur qui en a fait la demande, qui peut librement l'utiliser, la modifier, et la diffuser dans le cadre de sa propre activité.
ABECEDAIRE Studio se réserve le droit d'exploiter, sous une forme anonymisée et agrégée, les contenus produits à des fins d'amélioration du service. Aucune information permettant d'identifier l'Utilisateur ou son entreprise n'est conservée ni rediffusée à des tiers.
6. Modification du service et des CGU
Le service noviciat est susceptible d'évoluer : nouvelles fonctionnalités, nouveaux modèles tarifaires, nouvelles modalités d'accès. Les présentes CGU peuvent en conséquence être mises à jour.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par voie d'affichage sur le site, accompagnée d'une mise à jour de la date indiquée en tête du présent document. L'utilisation du service postérieurement à cette notification vaut acceptation des CGU modifiées.
7. Résiliation
Le service ne reposant sur aucune création de compte, aucune relation contractuelle continue n'est établie entre l'Utilisateur et ABECEDAIRE Studio. L'Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le service, sans formalité.
ABECEDAIRE Studio se réserve le droit de bloquer l'accès au service pour tout Utilisateur dont le comportement contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rouen, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.