Politique de confidentialité

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

La présente politique décrit la manière dont l'association Normandie.ai traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre du site Noviciat.ai, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Organisme
Association Normandie.ai (loi 1901)
Siège
11 rue de l'Avalasse, 76000 Rouen
Contact
Alexandre KAKAL - membre de l'association Normandie.ai
Courriel
noviciat@normandie.ai

2. Données collectées

Dans le cadre de la consultation du site et des prises de contact, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :

Données de contact

  • Coordonnées transmises volontairement lors d'une prise de contact avec l'association (nom, courriel, organisation).
  • Informations sur le projet proposé (description de l'activité, contexte data, besoins exprimés).

Données techniques

  • Adresse IP (anonymisée pour la mesure d'audience).
  • User-agent du navigateur.
  • Pages consultées et durée de visite.

Durées de conservation

Contact
[À COMPLÉTER : durée de conservation]
Journaux
[À COMPLÉTER : durée de conservation]
Audience
[À COMPLÉTER : durée de conservation]

3. Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes de contact et étudier les projets proposés.
  • Assurer le fonctionnement technique du site (journalisation, sécurité, prévention des abus).
  • Mesurer l'audience du site, de manière anonymisée.

4. Base légale

Les traitements décrits ci-dessus reposent sur l'intérêt légitime de l'association Normandie.ai à fournir, sécuriser et améliorer son site et à répondre aux demandes qui lui sont adressées, au sens de l'article 6, 1, f) du RGPD. Cet intérêt légitime a fait l'objet d'une mise en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'association Normandie.ai. Elles sont également transmises à des sous-traitants encadrés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :

  • Hébergement :OVH SAS (France), pour l'hébergement du site et des données associées.

6. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne n'est mis en œuvre. Toute évolution sur ce point ferait l'objet d'une mise à jour de la présente politique et d'une information préalable.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

8. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à [À COMPLÉTER : email de contact], en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Afin de prévenir tout usage abusif, une vérification d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Cookies

Le site Noviciat.ai ne dépose aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d'audience nécessitant consentement.

L'analyse d'audience est assurée par une instance auto-hébergée de Matomo, configurée sans cookie ni identifiant persistant, conforme aux recommandations de la CNIL pour les outils exemptés de consentement.

10. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Autorité
CNIL
Adresse
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web
www.cnil.fr