La présente politique décrit la manière dont ABECEDAIRE Studio traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service noviciat, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
- Société
- SAS ABECEDAIRE Studio
- Siège
- 12 rue Saint-Romain, 76000 Rouen, France
- Contact
- Alexandre [Nom à compléter]
- Courriel
- tech@abecedaire-studio.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
Données déclaratives
- Réponses fournies par l'Utilisateur dans le parcours conversationnel (description de l'activité, contexte data, besoins exprimés).
- Le cas échéant, courriel professionnel transmis volontairement pour recevoir la fiche mission produite.
Données techniques
- Adresse IP (tronquée après traitement).
- User-agent du navigateur.
- Identifiant technique de session (non persistant).
Durées de conservation
- Session
- 7 jours maximum
- Agrégats
- 12 mois maximum, sous forme anonymisée
- Courriel
- Jusqu'à demande de suppression par l'Utilisateur
3. Finalités du traitement
- Produire la fiche mission stagiaire demandée par l'Utilisateur.
- Assurer le fonctionnement technique du service (journalisation, sécurité, prévention des abus).
- Améliorer la qualité du service, par analyse d'agrégats anonymisés.
Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers.
4. Base légale
Les traitements décrits ci-dessus reposent sur l'intérêt légitime d'ABECEDAIRE Studio à fournir, sécuriser et améliorer son service, au sens de l'article 6, 1, f) du RGPD. Cet intérêt légitime a fait l'objet d'une mise en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités d'ABECEDAIRE Studio. Elles sont également transmises à des sous-traitants encadrés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergement :Scaleway SAS (France), pour l'hébergement de l'application et des bases de données.
- Fournisseur de modèle de langage : fournisseur conforme RGPD, encadré par un DPA, avec opt-out explicite sur l'entraînement des modèles à partir des données transmises.
6. Transferts hors Union européenne
En version 1 du service, aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne n'est mis en œuvre. Toute évolution sur ce point ferait l'objet d'une mise à jour de la présente politique et d'une information préalable.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
8. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à tech@abecedaire-studio.com, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Afin de prévenir tout usage abusif, une vérification d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Cookies
Le service noviciat n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (cookie de session). Aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d'audience nécessitant consentement n'est déposé en version 1.
L'analyse d'audience est assurée par une instance auto-hébergée de Plausible Analytics, sans cookie ni identifiant persistant, conforme aux recommandations de la CNIL pour les outils exemptés de consentement.
10. Réclamations
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Autorité
- CNIL
- Adresse
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web
- www.cnil.fr